Fermeture définitive de la chasse à la bécasse

mercredi 15 février 2012

Conformément à l'arrêté préfectoral du 13 février 2012, la chasse à la bécasse des bois sera fermée définitivement à partir du 17 février 2012.

Suspension de la chasse à la bécasse

jeudi 9 février 2012

Au vu des éléments météorologiques actuels et des prévisions pour les jours prochains, le préfet du Morbihan a été amené à prendre un arrêté suspendant la chasse à la bécasse des bois.

Il est interdit de chasser la bécasse des bois du 11 février 2012 au 16 février 2012.

 

Prix des Collectivités responsables

lundi 6 février 2012

Dans le cadre des Assises Nationales Etudiantes du Développement Durable, les étudiants du Mastère Spécialisé ‘Gestion Responsable des Territoires’ de l’ESC Toulouse organisent le Prix des Collectivités Responsables, qui vise à valoriser les initiatives des collectivités territoriales qui œuvrent au quotidien pour le développement durable.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse.

Certificats d'immatriculation

vendredi 3 février 2012

Pour des raisons techniques, le fonctionnement du système national d'immatriculation des véhicules sera interrompu du lundi 6 février à 12h00 jusqu'au lendemain mardi 7 février à 9h00.
Les services des immatriculations (cartes grises) de la préfecture et des sous préfectures resteront ouverts aux heures habituelles pour renseignements et réception de dossiers complets.

Deyrolle pour l'avenir

mercredi 1 février 2012

Le Rectorat de l’Académie de Rennes et la Maison Deyrolle pour l’Avenir lancent le 6 février une opération de sensibilisation au développement durable dans toutes les écoles bretonnes. Un kit pédagogique de 10 planches illustrées, à destination des CM1/CM2, sera offert à chaque établissement scolaire grâce à des parrains, collectivités territoriales ou acteurs économiques du territoire.

Chaque communes a la possibilité de parrainer son école.

Pour plus d'information :

http://www.deyrollepourlavenir.com/dpa-et-les-ecoles/le-projet-avec-leducation-nationale

http://parrainage-deyrollepourlavenir.appspot.com/

 

 

Implantation de nouveaux radars automatiques fixes

mercredi 18 janvier 2012

La délégation à la sécurité et à la circulation routières mettra en service le 10 janvier 2012 à 00h00 deux nouveaux radars :

- sur la RD 174 dans la commune de KERVIGNAC.

- sur la RD 101 dans la commune de BADEN.

Ces équipements seront précédés par un radar pédagogique.

 

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2012

mercredi 18 janvier 2012

Vous trouverez ce-joint la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2012

Journées du patrimoine de pays & des moulins 2012

mercredi 18 janvier 2012

Depuis plus de dix ans, la Journée nationale du patrimoine de pays, associée à la Journée des moulins, fait découvrir au plus grand nombre le patrimoine non protégé, les paysages et les savoir-faire traditionnels.
20.000 visiteurs participent chaque année aux animations gratuites organisées en Bretagne : visites de sites, randonnées, circuits de découverte, conférences et animations jeune public...
Cette année, la manifestation aura lieu sur deux jours, samedi 16 & dimanche 17 juin, et portera sur le thème "Cuisine, terroirs & savoir-faire".

POUR S'INSCRIRE
Remplissez la fiche de participation ci-jointe
A retourner avant le 31 mars 2012

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Mettre en place une animation gratuite, si possible en lien avec le thème de l'année : Cuisine, terroirs et savoir-faire.

Le comité de pilotage chargé de la coordination de ces Journées en Bretagne met à votre disposition des affiches, des plaquettes présentant le programme des animations, ainsi que, pour les nouveaux participants, des fléchages pour guider le public jusqu’aux sites et un kakémono par site.

Consultez régulièrement la page Bretagne du site événementiel :
http://www.jppm-associations-patrimoine.org/bretagne.htm

 Plus d'infos, contactez Cécile Le Goc au 02 99 54 60 05 ou par mail bretagne@associations-patrimoine.org

Clause de revoyure de la réforme de la Taxe Professionnelle

mercredi 11 janvier 2012

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques modifiant les différents textes issus de la réforme de la taxe professionnelle. L'on peut ainsi parler d'une nouvelle « clause de revoyure » de cette réforme.
Parmi les plus importantes figure l'institution d'une compensation aux communes et aux EPCI qui enregistrent d'une année sur l'autre :
-              une perte importante de base de cotisation foncière des entreprises (CFE),
-              et une perte importante, au regard de leurs recettes fiscales, de produits de contribution économique territoriale (CET) afférentes aux entreprises à l'origine de la perte de CFE,
-              ou une perte importante, au regard de leurs recettes fiscales, de produits de redevance communale des mines.
Les modalités de prise en compte des rectifications dans le calcul de la DCRTP et du FNGIR ont été précisées. Ainsi, les communes et les EPCI pourront, jusqu'au 30 juin 2012, faire connaître à l'administration fiscale les éventuelles erreurs qu'ils auraient constatées dans le calcul de leurs ressources avant et après réforme de la taxe professionnelle.
Pour les aider dans cette démarche, deux nouvelles dispositions votées :
-              la transmission obligatoire par les services fiscaux de l'ensemble des informations déclarées par le redevable intervenant dans le calcul du montant de CVAE,
-              la communication possible entre collectivités locales et EPCI des informations fiscales sur leurs produits d'impôts.
Des adaptations techniques permettent de rendre plus justes les règles de répartition de la DCRTP et du FNGIR en cas de scission d'une commune, de fusion ou de dissolution d'EPCI, et d'adhésion ou de retrait d'une commune d'un EPCI.
Enfin, une mesure importante concerne les contribuables soumis à la cotisation minimum de CFE. Ceux dont le chiffre d'affaires annuel ou les recettes sont inférieurs à 10.000 euros pourront bénéficier d'une réduction de leur cotisation minimum. Pour que cette disposition puisse s'appliquer dès 2012, les communes et les EPCI devront délibérer avant le 15 février 2012.
Une note complète et une note synthétique présentent l'ensemble de ces dispositions. Un modèle de délibération reproductible (à prendre le cas échéant avant le 15 février 2012) est également proposé, afin de réduire la base minimum de cotisation de CFE des contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10.000 euros.

Paiement de la redevance d'occupation du domaine public par Orange

mardi 10 janvier 2012

L'Unité de Pilotage du Résaux Orange a pris la décision de ne plus systématiser l'envoi de courrier préablable au règlement de la redevance d'occupation du domaine public.

Aussi, pour connaitre le montant de la redevance et établir un avis de somme à payer, les communes devront désormais contacter les services d'Orange.

 

Concours Vidéo « Et l’Europe, qu’est ce que t’en dis »

mardi 10 janvier 2012

La Région Bretagne organise un concours vidéo  sur le thème « Et l’Europe, qu’est ce que t’en dis »
 

Elle invite les 15-29 ans à réaliser une vidéo d’une minute maximum sur l’Europe.

  Du 9 janvier au 29 février 2012, la Région Bretagne invite tous les jeunes de 15 à 29 ans à participer au concours de clips vidéo sur le thème « Et l’Europe, qu’est ce que t’en dis ? ».

Si vous voulez y participer, c’est simple : il suffit de réaliser une vidéo d’1 minute maximum et de la poster sur le site jeunes www.bretagne.fr/jeunes (en remplissant un formulaire de participation).

Votre vidéo sera tournée sur un terminal de communication mobile (comme un téléphone) ou un appareil photo numérique et montée selon le mode que vous voulez (presque tous les formats sont acceptés).
Et pour être dans le top 10, elle devra bien sûr être la plus créative, originale et personnelle possible tout en restant pertinente par rapport au thème du concours. 
 
Pour participer :
- Déposez votre vidéo avant le 29 février 2012 (une vidéo maximum pour chaque participant).
- Votez pour donner votre avis sur les vidéos en ligne (entre le 10 et le 24 mars 2012)
- Découvrez les résultats du concours le jeudi 6 avril 2012 à 14h sur www.bretagne.fr/jeunes

Deux jurys sélectionneront les meilleures vidéos :
- Un‘Jury internautes’ récompensera les trois candidats qui remporteront le plus de votes sur le site www.bretagne.fr/jeunes (entre le 10 mars 2012 10h et le 24 mars 2012 17h).
- Un  ‘Jury Région Bretagne’ récompensera trois autres candidats sur les critères suivants : pertinence du film par rapport au thème du concours, liberté de ton, humour et inventivité.

Les prix à gagner :
• 1er Prix: une tablette tactile iPad de 32Go
• 2e Prix : un lecteur mp3 iPod Touch de 32 GO
• 3e Prix : 150 € en chèques Cadhoc
• 4e au 10e Prix : objets publicitaires

Atlas des paysages

mercredi 14 décembre 2011

Vous trouverez ci-joint l'Atlas des paysages en format pdf. Le document est également consultable à l'Association en format papier.

Nouvelles instances dirigeantes de l'AMF

mardi 13 décembre 2011

Vous trouverez ci-joint la liste des nouvelles instances dirigeantes de l'AMF.

Report des inscriptions au concours Villes euro-citoyennes

mardi 13 décembre 2011

Suite à la faible mobilisation pour l’instant enregistrée pour le "concours de la ville euro-citoyenne", le Ministère a décidé de reporter la possibilité de candidater jusqu'au 5 février 2012.

Vous trouverez ci-joint le règlement modifié suite à ce report de la date de dépôt des dossiers de candidatures.

Pose de la première pierre du futur siège

mardi 13 décembre 2011

Jeudi 8 décembre 2011, a été posé la première pierre de nos futurs locaux, que nous partagerons avec le Syndicat départemental de l'énergie (SDEM) et le Syndicat départemental de l'eau (SDE). Cette étape symbolique, et néamoins importante dans l'élaboration d'un bâtiment, marque le commencement concret et matériel de ce projet que le SDEM, le SDE et l'Association portent depuis 2009.

Ce futur siège se situe dans le quartier de Fetan Blay, rue de Luscanen. Le cabinet d'achitecte ARCAU est en charge de la conception du bâtiment. La construction répondra aux objectifs de développement durable et d'économie d'énergie qui ont été fixés.