Installation des conseils municipaux et communautaires : notes, circulaires et PV

En téléchargement, circulaire, notes et procès verbaux d’élections, en vue de l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 :

D20006421.Circulaire_signeJG-SL

fiche explicative ordonnance prolongation EUS 13 05 2020

Dernières précisions du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

PV1 élections maire et adjoints à l’issue du 1er tour communes 1000 et +

PV2 élections maire et adjoints à l’issue du 1er tour communes -1000

Note d’information mesures à prendre à la suite du renouvellement général