Mise en concurrence des contrats d’assurance de la commune de BUBRY

Identification de l'organisme qui passe le marché

  • Contact administratif : M. le Maire de BUBRY, 02 97 51 70 07, mairie.bubry@gmail.com
  • Contact de la collectivité : M. le Maire de BUBRY, 02 97 51 70 07, mairie.bubry@gmail.com

Caractéristiques du marché

Nature du marché :
Consultation sous forme de « procédure adaptée » en application de l'article 28 du Code des marchés publics

Objet du marché :
contrats d’assurances « véhicules » et « dommage aux biens, responsabilité civile et risques annexes », répartis en 2 lots distincts : . - Lot 1 Assurance des véhicules - Lot 2 Assurance dommage aux biens, responsabilité civile et risques annexes

Modalités

Critères d'attribution :
- La nature et l’étendue des garanties, conformément au cahier des charges - La tarification - La capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres - La pérennité du contrat et des conditions de garantie

Délais ou durée du marché : 5 ans

Date limite de réception des offres : 06/11/2015

Modalités de réponse :
Remise sous pli cacheté avec la mention "NE PAS OUVRIR - MARCHE D'ASSURANCE"

Documents